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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2008 relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2008
Page:	36808

Avis du Conseil d'Etat

44409

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/07/2008 au ...