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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 1987 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les centres psycho-médicaux spécialisés de l'Etat et le centre de formation de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié