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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1968 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1968
Page:	5444

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/05/1968 au ...