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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 2000 fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel d'hôtellerie et leur évaluation en équivalents-temps plein (E.T.P.)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2000
Page:22209
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication