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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1980 complétant l'arrêté royal du 6 novembre 1979 dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1980
Page:	5682

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/09/1979