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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2001
Edition:2
Page:6463
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 14/02/2019