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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2000 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2000
Edition:2
Page:19120
Avis du Conseil d'Etat 30001
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000

Période de vigueur du 01/07/2000 au 01/01/2002