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Intitulé

Arrêté ministériel n°1 du 16 avril 1971 portant dispositions particulières pour l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l' Administration générale de la Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1971
Numéro: 1
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1971
Page:5154