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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 mei 2000 houdende de organisatie van het vergunningenregister


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2000
Page:16833
Avis du Conseil d'Etat 30092
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2000

Période de vigueur du 01/05/2000 au ...