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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. November 1997 zur Abänderung des Erlasses vom 18. Juli 1994 zur Schaffung eines Sozialdienstes für das Personal des Ministeriums und der
Regierungskabinette der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 juillet 1994 portant création d'un service social pour le personnel du ministère et des cabinets ministériels de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1998
Page:3248
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2006