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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2000
Page:14313
Avis du Conseil d'Etat 29865
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2008