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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 1. September 1993 über den Elternurlaub und den Urlaub aus zwingenden familienbedingten Gründen zugunsten subventionierter Personalmitglieder der subventionierten PMS-Zentren der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 1er septembre 1993 relatif au congé parental et congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé aux membres subsidiés du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1993
Page:28210
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992