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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1964 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniques et experts en service en Somalie


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1964
Page:6890
Avis du Conseil d'Etat U - D