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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1956 abrogeant l'arrêté royal du 5 août 1954 relatif à l'examen linguistique imposé, par la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1956
Page:	3405

Avis du Conseil d'Etat

5152

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication