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Intitulé

Décret du 6 décembre 2001 abrogeant certaines dispositions en matière de fonction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2001
Edition:2
Page:43679
Avis du Conseil d'Etat 31922
Entrée en vigueur / Effet Article 2 : 01/12/2001
Article 3 : 01/01/2004 (AGW 18/12/2003)