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Intitulé

Premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la SNCB


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2000
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2000
Page:11621
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1999

Remarques


Annexé à
Nature Date    
AR 07/04/2000