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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mars 1928 archives des provinces - coût des copies - Modification l'arrêté ministériel du 23 février 1927


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1928
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --