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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2000
Page:	9984

Avis du Conseil d'Etat

29836

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 30/03/2000 au ...