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Intitulé

Decreet van 26 maart 2004 houdende instemming met het verdrag van Stockholm inzake persistente organische verontreinigende stoffen, met bijlagen, ondertekend in Stockholm op 22 mei 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2004
Edition:1
Page:39891
Avis du Conseil d'Etat 35751
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 31/05/2004 au ...