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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2000
Page:7458
Avis du Conseil d'Etat 29618
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication