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Intitulé

Ordonnance du 3 juin 2021 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2021
Page:57421
Avis du Conseil d'Etat 67263
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/06/2021 au ...