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Avis du 24 février 2000 - Spécifications concernant les fichiers et les formulaires qui doivent être utilisés par les logiciels qui seront mis en oeuvre dans les bureaux de recensement, les bureaux principaux et les bureaux centraux automatisés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2000
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2000
Page:5657
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 08/10/2000

Période de vigueur du ... au 08/10/2000