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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut Royal Supérieur de Défense


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2000
Page:5065
Avis du Conseil d'Etat 29541
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 16/08/2006