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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2018 modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2018
Page:16125
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 62736
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/02/2018 au ...