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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 juli 2006 tot vaststelling van nadere regels inzake de rechtsopvolging van de gewestelijke ontwikkelingsmaatschappijen door de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2006
Page:55290
Avis du Conseil d'Etat 40650
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2006

Période de vigueur du 01/06/2006 au ...