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Intitulé

Ordonnance du 19 décembre 2008 ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2008

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2008
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature

Effet: année budgétaire 2008 (TT)

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008