Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1999 portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies (AMPERE)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/2000
Page:	3046

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

18/10/1999