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Intitulé

Loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1958
Page:3286
Avis du Conseil d'Etat 5799
Période de vigueur du ... au 31/08/2001