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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2018 portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2018
Page:	32206

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/04/2018 au ...