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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1972 modifiant le titre 1 de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/1972
Page:	13551

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/12/1972 au ...