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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1993
Page:2362
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990