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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937, portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1957
Page:8877
Avis du Conseil d'Etat 5949
Période de vigueur du ... au 01/07/1975