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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1993
Page:446
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992

Période de vigueur du 01/09/1992 au ...