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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1983 déterminant les grades des agents des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1983
Page:9676
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication