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Intitulé

Circulaire (ministérielle) du 23 avril 2004 relative à la fiche "mineur étranger non accompagné"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2004
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2004
Edition:3
Page:36376
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2004

Période de vigueur du 01/05/2004 au 19/05/2015