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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1983 complétant l'arrêté royal du 11 janvier 1982 concernant la mise dans le commerce des poudres à éternuer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1983
Page:1551
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication