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Intitulé

Décret du 5 mai 1999 portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago, le 31 juillet 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1999
Page:39932
Avis du Conseil d'Etat 28008
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication