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Intitulé

Arrêté 2014/1382 du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2015
Numéro: 2014/1382
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2015
Page:19704
Avis du Conseil d'Etat 57001
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/03/2015 au ...