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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'audiovisuel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1999
Page:39196
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999

Période de vigueur du ... au 26/05/2004