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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 1970 portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/05/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1970
Page:	13253

Avis du Conseil d'Etat

U - D