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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1999 relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/08/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/1999
Page:	38465

Avis du Conseil d'Etat

29097

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/10/1999 au 11/12/2004