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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/1999
Edition:	2
Page:	34141

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Année académique 1999-2000

Période de vigueur

du 15/09/1999 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23308

2) Le présent arrêté du 05/05/1999 ne comporte pas de chapitre F' ; ce chapitre se trouve en réalité dans l'arrêté royal du 27/06/1974: il a été abrogé mais continue d'être appliqué et d'être modifié pour les dispositions transitoires énoncées à l'art. 3 du présent arrêté du 05/05/1999.