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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1997
Page:27016
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1995

Période de vigueur du 01/10/1995 au 01/04/1998