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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1997
Page:	27016

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1995

Période de vigueur

du 01/10/1995 au 01/04/1998