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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l'aquaculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/2023
Page:	105600

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73665

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2021 (art. 38, al. 1)

Fin de vigueur: 01/01/2030 (comprendre: 31/12/2029 à minuit) (art. 38, al. 1)

Dispositions transitoires: art. 38, al. 2

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2029