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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1986 fixant le critère de programmation du lithotripteur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1986
Page:	11640

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/08/1986 au 09/07/1987