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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 12 juin 1986, fixant pour l'année d'attribution 1986, l'année de référence, le coefficient d'adaptation de la masse salariale annuelle ainsi que le coefficient d'adaptation des parts du forfait journalier afférentes aux frais de fonctionnement prévues par l'arrêté de l'Exécutif du 9 janvier 1984 déterminant les bases communes applicables à l'agrément et à la subsidiation des personnes physiques ou morales, des oeuvres ou établissements s'offrant à héberger des mineurs placés en vertu de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la reconnaissance et à la subsidiation des services proposant une alternative à l'hébergement et à la subsidiation des services de placements familiaux ou d'organisation de maisons familiales agréées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1987
Page:13509
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

TT 1986

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24214