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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2014
Edition:2
Page:14409
Avis du Conseil d'Etat 52369
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/2014 au ...