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Intitulé

Loi du 16 juillet 1970 accordant la personnalité civile à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, Ecole supérieure du 3me degré de traducteurs et interpètes, à Bruxelles et au "Rijkshoger Technisch Instituut, Hogere School van de 3e graad voor vertalers en tolken, te Brussel"


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1970
Page:10949
Avis du Conseil d'Etat 11000