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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1932
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1932
Page:6512
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1998