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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2002
Edition:2
Page:55612
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 2: le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil: 29/04/2003 (AR 02/04/2003 - MB 29/04/2003 - Vig. 29/04/2003)

Période de vigueur du 29/04/2003 au ...